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L’INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En ce qui concerne la mutuelle : êtes-vous bien inscrite à celle de votre choix? N’y sont pas tenues les accueillantes qui ne dépassent pas 55 UTT par mois.

Que devez-vous faire si vous êtes malade ?

• Demandez deux certificats médicaux à votre médecin.  Le 1er est à renvoyer à la garderie, le second à la mutuelle.

  Important : Même si vous ne demandez pas d’indemnité à votre mutuelle, vous devez de toute façon prévenir votre assistante sociale de votre absence et lui fournir un certificat.

  Le certificat médical destiné à la mutuelle doit être renvoyé au médecin-conseil (et non à votre bureau local) dans les 48 heures, le cachet de la poste faisant foi. Vous devez vous charger de l’envoi ; ce n’est en aucun cas le service qui expédie le certificat que vous lui avez transmis.  Si vous ne connaissez pas l’adresse du médecin-conseil, demandez la à votre mutuelle.

• Dès réception de votre certificat, la mutuelle vous enverra des « feuilles de renseignements indemnités »

  Que contiennent ces documents ?

  1. Une partie à compléter par l’employeur et gérée par la garderie.
  2. Une partie à compléter par le service chargé du paiement des allocations de chômage. Attention : cette partie ne vous concerne pas même si vous recevez des indemnités pour absence d’enfants par le biais de votre C220B.
  3. Une partie à compléter par le titulaire, càd par vous. Attention aux points concernant le chômage, il faut répondre par la négative.
  4. Une déclaration de vacances.  Elle ne vous concerne pas puisque vous ne percevez pas de pécule de vacances.  Elle est à renvoyer annulée.
  5. Une déclaration de revenus du conjoint.  Ce document sert à déterminer si vous avez droit à une indemnité au taux chef de ménage ou cohabitant.

  Remplissez les parties du document qui vous concernent et renvoyez-le le plus rapidement possible au service qui le transmettra lui-même à la mutuelle après l’avoir complété.

A combien s’élève le montant de l’indemnité ?

L’indemnité est calculée en jours et s’élève à 55 ou à 60 % du salaire journalier.  Ce salaire journalier est fonction de votre volume d’activité du trimestre précédent et se réfère au salaire minimum garanti.

Que faire en cas de congé de maternité ?

Vous avez droit à un repos de maternité de 15 semaines, 7 avant la naissance de l’enfant et 8 après celle-ci.  Le repos prénatal peut cependant être reporté après la naissance à l’exception de la semaine précédant l’accouchement.

Pour bénéficier de votre repos de maternité indemnisé, vous devez rentrer une demande au médecin-conseil, accompagnée d’un certificat médical.  Vous recevrez également des feuilles de renseignements à compléter.

L’indemnité de maternité correspond à :

• 82% du salaire journalier pour les 30 premiers jours
• 75% pour les jours suivants